Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site internet www.laser-stop-tabac.fr (ci-après le « Site ») est édité par Laser Stop Tabac, situé au 265 Avenue des États du Languedoc, 34000 Montpellier (ci-après l’ « Éditeur » ou « Laser Stop Tabac »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Laser Stop Tabac et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et/ou de produits proposés par Laser Stop Tabac sur le Site.
2. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
3. Produits et services
Laser Stop Tabac propose des prestations de sevrage tabagique par laser (ci-après les « Services »). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. Laser Stop Tabac se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Service proposé sur le Site à tout moment sans préavis.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande. Laser Stop Tabac ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans les informations fournies par le Client.
5. Tarifs
Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Laser Stop Tabac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de services de paiement. La commande ne sera considérée comme validée qu’à réception du paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.
8. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la commande par le Client après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou accord contraire de Laser Stop Tabac.
9. Responsabilité
Laser Stop Tabac s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services conformément aux CGV. Toutefois, la responsabilité de Laser Stop Tabac ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’erreur de la part du Client, ou d’interruption du service indépendant de la volonté de Laser Stop Tabac.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont destinées à Laser Stop Tabac pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Laser Stop Tabac par courrier à l’adresse suivante : 265 Avenue des États du Languedoc, 34000 Montpellier ou par e-mail à [adresse e-mail].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Laser Stop Tabac ou de ses partenaires.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
13. Modification des CGV
Laser Stop Tabac se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
14. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : [www.infomaniak.com]